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Valeur vénale d’un bien immobilier : ce qu’un rapport d’expertise doit contenir pour peser dans un litige

Valeur vénale d’un bien immobilier : ce qu’un rapport d’expertise doit contenir pour peser dans un litige

Partage successoral, liquidation d’un régime matrimonial, soulte, rapport d’une donation, réduction du prix pour vice caché, contrôle fiscal : dans bien des dossiers, la valeur du bien est au cœur du débat. Un chiffre ne suffit pas. Ce qui convainc le juge, l’administration ou la partie adverse, c’est la démonstration qui le soutient.

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Diagnostics immobiliers absents, périmés ou erronés : quelles conséquences pour la vente ?

Diagnostics immobiliers absents, périmés ou erronés : quelles conséquences pour la vente ?

Amiante, plomb, termites, électricité, gaz, DPE, état des risques, surface Carrez : le dossier de diagnostic technique n’est pas une simple formalité. Un diagnostic manquant ou périmé peut priver le vendeur de sa clause de non-garantie ; une erreur peut ouvrir une action en réduction du prix ou engager la responsabilité du diagnostiqueur.

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Vue panoramique de Nice
Rue du vieux Nice
Façade classique à colonnades

Nos interventions à Nice et dans les Alpes-Maritimes

Droit immobilier